Service privé et indépendant. Carnet Meublé n'est pas un service de l'administration et ne fournit pas de conseil juridique.
Carnet Meublé
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Éditeur

Carnet Meublé est édité par Olivier Lando, entrepreneur individuel (EI), assujetti à la TVA. SIREN : 517 589 354 (Registre national des entreprises). TVA intracommunautaire : FR28517589354. Adresse : 48 rue des Anémones, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Contact : contact@carnetmeuble.fr. Directeur de la publication : Olivier Lando.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (serveur situé en France). Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

Nature du service

Carnet Meublé est un service privé et indépendant. Il n'est ni édité, ni agréé, ni soutenu par l'administration, et n'est pas lié à l'API meublés, au téléservice national d'enregistrement ou à une commune. Il aide les conciergeries à organiser leurs obligations ; il ne fournit pas de conseil juridique et ses résultats ne constituent pas une attestation de conformité.

Sources réglementaires

Code du tourisme (articles L. 324-1-1, L. 324-2-1, R. 324-2-1, D. 324-1-1), liste publique des communes inscrites sur apimeubles.finances.gouv.fr, délibérations et pages des communes. Relevés au 28 octobre 2026, susceptibles d'évoluer.