Loi Le Meur/API meublés/428 communes inscrites
Le carnet de bord réglementaire de vos meublés.
Transmission trimestrielle à l'API meublés, déclarations sur l'honneur des propriétaires, numéros et plafonds de nuitées : tout ce que la loi demande à une conciergerie, tenu à jour bien par bien. Sans changer de logiciel de gestion.
Sans compte, en deux minutes. Vos fichiers sont analysés puis oubliés.
Studio Oberkampf
Paris 11e · résidence principale
- Numéro d'enregistrement
- 75111 000123 ABValide
- Nuitées 2026
- 74 / 90
- Déclaration sur l'honneur
- Signée le 12/03/2026
- Transmission API meublés
- avant le 31/10/2026J-2
Seuil de 80 % atteint : propriétaire et gestionnaire prévenus.
Journal
- 12/03 10:41Déclaration signée · empreinte 3f9a…c21e
- 12/03 10:42Numéro contrôlé · format valide
- 27/10 08:00Alerte plafond 80 % envoyée
Prochaine échéance de transmission, 3e trimestre 2026
31/10/2026 · dans 2 jours
Ce que la loi demande à l'intermédiaire
Trois obligations, trois amendes possibles, une seule question : pouvez-vous prouver ce que vous avez fait ?
01
12 500 €
au maximum, par meublé
Informer le propriétaire et recueillir sa déclaration
Avant toute mise en ligne : information écrite sur ses obligations, déclaration sur l'honneur, numéro affiché sur chaque annonce.
02
50 000 €
au maximum, par meublé
Transmettre vos données d'activité
Chaque trimestre, pour les biens situés dans une commune inscrite : numéro, adresse, URL des annonces et jours loués.
03
50 000 €
au maximum, par annonce
Retirer une résidence principale au plafond
Une fois les 120 nuits atteintes, ou 90 dans les communes qui l'ont décidé, l'annonce ne doit plus être proposée.
Article L. 324-2-1 du code du tourisme. Plafonds légaux des amendes civiles, prononcées par le juge à la demande de la commune.
Fonctionnement
Branché sur ce que vous utilisez déjà.
Carnet Meublé ne remplace pas votre logiciel de gestion. Il se met à côté, lit ce que vous avez déjà, et tient le dossier que la loi vous demande de pouvoir produire.
Étape 1
Importez vos biens
Un fichier depuis votre logiciel de gestion, ou vos liens iCal. Adresses normalisées, communes reconnues, numéros contrôlés en une passe.
Étape 2
Faites signer vos propriétaires
Un lien par email, un code de confirmation, un PDF horodaté. Les relances partent toutes seules, vous suivez qui a signé.
Étape 3
Déposez le fichier du trimestre
Jours loués consolidés sans double compte entre plateformes, fichier prêt à déposer sur votre espace API meublés, rappel avant l'échéance.
Pourquoi nous confier ce dossier
Sérieux sur le fond, transparent sur la forme.
Des règles sourcées et datées
Chaque règle renvoie à son article du code du tourisme. La liste des communes inscrites vient de la source officielle, avec sa date de relevé.
Vos données cloisonnées
Hébergement dans l'Union européenne. Chaque conciergerie est isolée au niveau même de la base de données. Ni avis d'imposition, ni pièce d'identité collectés.
Un journal qu'on ne peut pas réécrire
Chaque action est chaînée à la précédente par une empreinte : la moindre modification se voit. C'est votre dossier en cas de contrôle.
Honnête sur ce que nous sommes
Un outil d'organisation, privé et indépendant. Pas un service de l'État, pas un cabinet d'avocats : nous le disons sur chaque page et chaque rapport.
Tarifs
Au bien, au mois, sans engagement.
Prix hors taxes, par bien actif et par mois. Deux mois offerts en annuel.
Essentiel
10 à 30 biens, premiers pas
2 €HT / bien / mois
Minimum 29 € HT par mois
- Numéros et contrôle de format
- Compteur de nuitées et alertes
- Déclarations signées en ligne
- Journal non modifiable
- 1 utilisateur
Pro
20 à 150 biens en communes inscrites
3,50 €HT / bien / mois
Minimum 59 € HT par mois
- Tout Essentiel
- Fichier trimestriel API meublés
- Exports de contrôle illimités
- Import depuis votre logiciel
- 5 utilisateurs
Réseau
150 biens et plus, plusieurs agences
3 €HT / bien / mois
Minimum 450 € HT par mois
- Tout Pro
- Tarif dégressif
- Utilisateurs illimités
- Connexion à votre logiciel sur demande
- Modèles de documents personnalisés
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande le plus.
Carnet Meublé est-il un service officiel ?
Non. C'est un service privé et indépendant, édité par une entreprise française. Les démarches officielles se font sur l'API meublés et, à son ouverture, sur le téléservice national : Carnet Meublé vous aide à les préparer et à garder la trace de ce que vous avez fait.
Faut-il changer de logiciel de gestion ?
Non. Carnet Meublé lit vos exports et vos calendriers iCal, quel que soit votre outil : Smily, Guesty, Hostaway, Lodgify, Smoobu, Superhote, Beds24, ou un simple tableur.
Que deviennent les données de mes propriétaires ?
Vous en restez responsable ; nous les traitons pour votre compte, selon un contrat de sous-traitance. Elles sont hébergées dans l'Union européenne, isolées de celles des autres conciergeries, et vous pouvez les exporter à tout moment.
Le rapport ou le dossier valent-ils attestation de conformité ?
Non. Ils montrent ce que vous avez fait et quand : information, déclarations, contrôles, transmissions. C'est une preuve de vos diligences, pas une attestation ni un avis juridique.
Et quand le téléservice national ouvrira ?
Les numéros actuels devront être renouvelés. Carnet Meublé repère les biens concernés, relance chaque propriétaire et vous donne la liste des annonces à mettre à jour.
Où en est votre parc, exactement ?
Numéros manquants, plafonds proches, biens concernés par la transmission : l'audit gratuit vous le dit en deux minutes, sans créer de compte.
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